Les collaborateurs d’entreprise et les militaires : des problématiques communes
L’impact du déménagement des locaux sur les collaborateurs ne doit pas être négligé par les entreprises, notamment lorsque celui-ci s’opère à l’international. Le transfert d’un militaire dans le cadre de son travail nécessite lui aussi un accompagnement. C’est pour cela que certaines aides financières ont été mises en place.
DTL peut
aider des employés dans le cadre d’une mobilité d’entreprise, mais aussi accompagner des militaires en situation de mobilité.
DTL, c’est le déménagement dans sa définition la plus large.
Le droit de cubage : une aide financière pour le déménagement des militaires
Les documents à fournir et les cas particuliers lors du transfert d’un militaire !
Le militaire, qui veut bénéficier de l’aide au déménagement, doit communiquer certains documents au service administratif :
- une fiche de renseignements ;
- au moins deux devis de déménageurs différents ;
- l’ordre de mutation ;
- différentes copies de documents (RIB, livret de famille, avis d’imposition…).
Si le montant de l’aide au déménagement est inférieur au plafond fixé par le ministère de la Défense, une allocation d’accompagnement sera versée au militaire. Elle correspondra à
la moitié de la différence entre le devis du déménageur et le plafond financier.